Modification de ces conditions

Charter Synera se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toutes modifications qu’elle jugera utiles aux présentes Conditions d’Utilisation, en obligeant les utilisateurs à les lire attentivement à chaque fois qu’ils souhaitent utiliser le site Internet.

Charter Synera se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la Page et/ou aux services, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières qui leur sont applicables.

Propriété intellectuelle et / ou propriété industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de cette Page et de son contenu (textes, logos, icônes, images, sons, audio, vidéo, logiciels…) appartiennent à Charter Synera ou, le cas échéant, à des tiers. L’utilisateur peut visualiser tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’il soit, uniquement et exclusivement, destiné à son usage personnel et privé, donc leur utilisation est interdite à des fins commerciales, sa distribution, ainsi que sa modification, altération ou décompilation.

Les utilisateurs doivent s’abstenir d’obtenir, ou même de tenter d’obtenir, des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sons et/ou images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel accessible via cette page (ci-après, le « Contenus ») en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur la Page ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet à cet effet. à condition qu’ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de désactivation de la Page, des services et/ou du Contenu.

Charte Synera n’accorde aucune licence ou autorisation expresse ou implicite d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié à la Page, aux services ou aux Contenus, sauf accord contraire écrit entre les parties. .

Interdiction de diffusion du contenu et des informations fournies

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Contenu avec diligence, correctement et licitement et s’engagent notamment à s’abstenir :

Utiliser le Contenu, en tout ou en partie, à des fins ou pour des effets contraires à la loi ou aux coutumes généralement acceptées ;
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation écrite du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ;
Supprimer, éluder ou manipuler les « droits d’auteur » et autres données identifiant les droits de Barcelona Naval Tours ou de ses propriétaires incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information que les Contenus peuvent contenir ;
Utiliser le Contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via la Page ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à quelque fin que ce soit, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle que soit leur finalité, ainsi que pour s’abstenir de commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
Masquer l’origine des informations transmises via le site Internet.
Placer des informations fausses ou trompeuses sur le site Web.
Introduire ou télécharger toute information sur le site Web contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre virus informatique destiné à endommager, intercepter, exproprier ou interférer avec tout système, le site Web ou les informations ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers. des soirées.
Utiliser le site Web ou les systèmes ou services de Charter Synera d’une manière qui nuit à leur fonction ou à leur fonctionnement, ou empêche des tiers autorisés d’y accéder.

Charter Synera poursuivra le non-respect des conditions ci-dessus ainsi que toute utilisation abusive des contenus présentés à son siège en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant s’appliquer par la loi.

Charter Synera ne reconnaîtra pas la validité de toute reproduction ou divulgation de contenu sur son site Internet.

Introduction de liens ou hyperliens

Les Utilisateurs et, en général, les personnes qui souhaitent établir un hyperlien entre leur site Web et la Page (ci-après, l’« Hyperlien »), sans préjudice du fait que Barcelona Naval Tours se réserve le droit de le refuser à partir de ce moment, Ils doit remplir au minimum les conditions suivantes :

Le Lien Hypertexte permettra uniquement l’accès à la Page, mais ne pourra en aucun cas la reproduire ;
Aucun environnement de navigateur ou de bordure ne sera créé sur la page ;
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur la Page et les services et, en particulier, il ne sera pas déclaré ou sous-entendu que Charter Synera a autorisé l’hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services proposés ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ;
À l’exception des signes qui font partie de l’Hyperlien lui-même, la page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Charter Synera ;
La page Web sur laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs généralement acceptées et/ou à l’ordre public, ni ne contiendra de contenu contraire aux droits de tiers. La mise en place de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Charter Synera et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par Charter Synera de ses contenus ou services.

Données personnelles

Les données personnelles que vous nous fournissez seront incluses dans un fichier appartenant à Charter Synera, aux fins de la gestion des services de transport souscrits, de la gestion comptable et administrative des clients et/ou de la gestion de la promotion dans le cadre de laquelle ces données ont été demandé. Les données personnelles pourront être transférées aux sociétés du Groupe MRW (y compris celles des sociétés franchisées qui doivent nécessairement accéder aux données pour fournir le service de transport) exclusivement pour la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

De même, les données personnelles collectées pourront être traitées dans le but de réaliser des études de marché afin d’améliorer les services et leur qualité, ainsi que de vous tenir informé par voie postale, téléphonique et/ou électronique, des services et promotions de le Groupe MRW lié au secteur des transports et aux activités connexes (communications commerciales). Par conséquent, le propriétaire des données consent expressément à ce que les données personnelles fournies soient utilisées aux fins indiquées.

Le propriétaire des données peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un message électronique à l’adresse info@bcnavalevents.com, ou par lettre adressée à Charter Synera, à l’adresse postale indiquée ci-dessus. copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Charter Synera ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Internet, de ses services et contenus. Par conséquent, il n’est pas responsable des éventuels dommages de toute nature pouvant survenir aux utilisateurs.

Charter Synera peut mettre fin ou suspendre votre utilisation du site Web, des informations, des services et du contenu à tout moment, à sa seule discrétion, même si l’accès et l’utilisation continuent d’être autorisés à des tiers. Charter Synera ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute résiliation ou suspension de votre accès au site Web, aux informations et/ou aux services.

Charter Synera ne sera en aucun cas responsable des retards ou des défaillances d’exécution résultant directement ou indirectement de phénomènes naturels, de forces ou de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, les pannes d’Internet, les pannes informatiques, des équipements de télécommunications, les pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits de travail, émeutes, manque de matériaux ou de main d’œuvre, incendies, inondations, tempêtes, explosions, guerre ou autres causes similaires.

Il existe également une exclusion de la responsabilité de Charter Synera pour tout dommage, qu’il soit accidentel, indirect ou autre. En particulier, elle ne sera pas responsable des pertes de profits, des pertes d’informations confidentielles ou autres, des interruptions d’activité, des dommages causés aux personnes, des pertes de vie privée, des manquements aux obligations, dus à la négligence, aux altérations des bases de données ou à leur suppression, ni de tout autre perte, pécuniaire ou non, ou de toute autre nature.

Charter Synera ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique des utilisateurs ou dans les documents ou fichiers électroniques qui y sont stockés.

Charter Synera ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à :

Le fonctionnement, la disponibilité, l’accessibilité ou la continuité des sites liés ;
La maintenance des services, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur les sites liés ;
La fourniture ou la transmission de services, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur les sites liés ;
La qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des services, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur les sites liés, dans les mêmes conditions et avec la même portée prévues dans la condition générale 10.2 concernant le contenu et du services fournis par des tiers via la page.

Exclusion de garanties et de responsabilité quant à l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire du site Internet, des services et des contenus : Charte Synera ne contrôle ni ne supervise que les utilisateurs utilisent le site Internet, ses services et ses contenus conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales et aux Conditions Spécifiques. Conditions applicables. Par conséquent, il n’assume aucune responsabilité envers des tiers quant au comportement des utilisateurs.

Responsabilité pour dommages et préjudices

Les utilisateurs seront responsables des dommages de toute nature que Charter Synera pourrait subir, directement ou indirectement, du fait du non-respect de l’une des obligations découlant des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières ou de la Loi en relation. à l’utilisation de la Page. Ainsi que ceux provoqués par une utilisation abusive ou par une reproduction totale ou partielle, non expressément autorisée par écrit, à quelque fin que ce soit.

Confidentialité et sécurité dans l’utilisation de la page et des services

Charter Synera ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site et des services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent ne pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs en font. la page et les services.

Charter Synera exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la connaissance que des tiers non autorisés pourraient avoir du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font de la page et des services.

Durée et résiliation

La fourniture du service Page et d’autres services a, en principe, une durée indéterminée. Charter Synera est toutefois autorisé à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service Page et/ou de l’un des services à tout moment, sans préjudice de ce qui a été prévu à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, Charter Synera donnera un préavis de la résiliation ou de la suspension de la fourniture du service Page et d’autres services.

Acceptation de ces conditions générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs est un préalable indispensable et obligatoire pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier des services qui y sont contenus. L’Utilisateur déclare, sous sa responsabilité, avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation de la Page, et confirme son acceptation pleine et volontaire de celles-ci.

Loi applicable et soumission aux cours et tribunaux

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la réglementation espagnole. L’Utilisateur et la Charte Synera, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).